Conditions de l’hébergement :

- Esthétique : Jazz et Musiques Improvisées

- Au minimum un des membres du groupe hébergé est normand

- Règlement d’une cotisation annuelle (janvier à décembre) de 50€ fixe par groupe, incluant la 1ère personne, 25€ par personne de la 2e à la 5e, 15€/pers à partir de la 6e personne, et 5€/pers à partir de la 11e personne (à payer en totalité)

- Règlement d'une adhésion annuelle (janvier à décembre) au tarif de 5€ pour chaque membre du groupe hébergé

- Règlements à effectuer avant le 30/01 de l'année en cours. Pour les retardataires le compte interne du groupe sera débité au 01/02

- Le compte interne du groupe doit être créditeur au 31/12

- Un maximum des contrats de cessions, salaires... du groupe doivent passer par le Collectif PAN, cela garantit plus de spedidam qui sera ensuite reversée proportionnellement aux groupes

- La "commission hébergement" se réunit au moins trois fois par an et assure le suivi des dossiers de subvention, budgets groupes… (présence du référent ou d’au moins un membre de chaque groupe) + Présence du référent (en cas d’absence faire une procuration à un autre membre du groupe ou du Collectif PAN) aux AG du Collectif PAN

- Le Collectif PAN prélève 10% de toutes les sommes aux recettes des comptes hébergés au titre de frais de gestion. Ce pourcentage est susceptible d’être ajusté d’une année sur l’autre.

- Signature de la charte liant le groupe hébergé au Collectif PAN chaque année par tous les membres des groupes hébergés

- Signature de la fiche concernant l’accord sur les déductions forfaitaires

- Le groupe adhérent transmet :
· coordonnées postales et sociales à admin@collectifpan.fr,
· texte de présentation, photo, lien net, vidéos, actualités.... à com@collectifpan.fr

- L’entrée de nouveaux groupes est décidée par la "commission hébergement" :
· Présentation du projet en commission par le chef du groupe
· 3 commissions par an (avril/septembre/décembre)


Contreparties :

- Hébergement administratif du groupe hébergé : contrats, aide au montage de  dossiers de subvention, ouverture et gestion d'un compte "groupe hébergé"

- Pass PAN : accès gratuit aux concerts de la saison du Collectif PAN

- Visibilité sur le site internet du Collectif PAN et dans les médias

- Soutien à la programmation (saison PAN, Jazz en scènes, Jazz Migration, 1 mois de jazz en Normandie)

- Obtention de la spedidam répartie de manière proportionnelle sur tous les groupes quelle que soit la période de leur activité.